Version provisoire en cours de validation. En cas de différence, les conditions indiquées dans le devis signé prévalent.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux devis, commandes et interventions de Wood-Holdingdog SRL (CFM), sauf dérogation écrite acceptée par CFM.
2. Devis
Les devis sont gratuits. Ils sont valables pendant [À COMPLÉTER : durée] à compter de leur date. Ils sont établis sur base des informations et photos fournies par le client ; une situation différente sur place peut entraîner une adaptation du prix, proposée au client avant exécution.
3. Commande et acompte
La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis. Un acompte peut être demandé, notamment pour la commande de portes ou de matériel fabriqué sur mesure. [À COMPLÉTER : montant ou pourcentage].
4. Délais
Les délais sont indiqués de bonne foi. Pour les portes et le matériel commandés, ils dépendent du délai de fabrication du fournisseur. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité que s'il a été expressément convenu par écrit.
5. Accès au chantier
Le client assure l'accès aux locaux et aux portes aux dates convenues (clés, badges, accompagnement si nécessaire). Un déplacement inutile du fait du client peut être facturé.
6. Exécution et documents
Les portes coupe-feu sont placées selon l'agrément technique du fabricant. Après la pose, une attestation de placement est remise. Les rapports d'inspection décrivent l'état constaté des portes contrôlées au jour du passage ; ils ne constituent pas une attestation de conformité de l'ensemble du bâtiment.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours] jours. [À COMPLÉTER : intérêts et indemnité en cas de retard de paiement].
8. Réception et réclamations
Toute réclamation concernant une intervention doit être adressée par écrit dans un délai de [À COMPLÉTER : délai] après l'intervention.
9. Responsabilité
CFM n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale des portes (porte calée ouverte, modification par un tiers, absence d'entretien) ni d'éléments sur lesquels elle n'est pas intervenue.
10. Droit applicable et litiges
Le droit belge est applicable. [À COMPLÉTER : tribunaux compétents].