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Réglementation & conformité
Porte non conforme
Risques, Sanctions, Mise en conformité
Que se passe-t-il si une porte n'est pas conforme ?
Le rapport d'inspection décrit simplement le problème (ferme-porte, joint, quincaillerie, fermeture…) et l'action à prévoir. La remise en conformité fait ensuite l'objet d'un devis séparé, que vous êtes libre d'accepter ou non. Une porte trop abîmée peut devoir être remplacée.