Portes coupe-feu : réglementation et normes en Belgique

Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas l'avis du service d'incendie, de votre conseiller en prévention ou d'un juriste, ni les documents techniques du fabricant de vos portes.

Plusieurs textes, selon le bâtiment

Il n'existe pas un texte unique pour toutes les portes coupe-feu. Les exigences dépendent du type de bâtiment, de son usage, de sa date de construction et parfois de règlements régionaux ou communaux.

Au niveau fédéral, l'arrêté royal dit « normes de base » fixe des conditions minimales de conception, de construction et d'aménagement pour la prévention de l'incendie. Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment en 2007, 2009 et 2012. Il s'applique aux nouvelles constructions et aux extensions. Les petits bâtiments (au plus 100 m² et deux niveaux) et les maisons unifamiliales ne sont pas concernés.

Rapport d'inspection et attestation

Où les portes interviennent

Les normes de base imposent par exemple des portes résistantes au feu à fermeture automatique dans certaines parois, avec une classe comme EI₁ 30 ou EI₁ 60 selon la situation. Le niveau exigé dépend notamment de la hauteur du bâtiment et de l'endroit de la porte : cage d'escalier, local technique, accès à une toiture…

Pour connaître la classe exacte exigée pour une porte donnée, il faut partir du bâtiment concerné : permis, rapport de prévention du service d'incendie, cahier des charges.

La marque BENOR-ATG

ATG désigne l'agrément technique d'un produit. BENOR-ATG est une marque de certification. Pour les portes et fenêtres résistantes au feu, l'ANPI agit comme organisme de certification. Chaque porte certifiée reçoit une petite étiquette autocollante ronde de 22 mm, avec un numéro d'identification unique.

Un peu d'histoire : de 1994 à 2004, la réglementation exigeait le label BENOR-ATG et un placeur agréé. En mars 2004, le Conseil d'État a annulé ces dispositions. Depuis le 1^er janvier 2008, à la suite de l'arrêté royal du 13 juin 2007, la qualité des portes est considérée comme garantie lorsque le placeur met en œuvre des produits portant la marque BENOR-ATG.

À retenir
Il n'existe pas un texte unique pour toutes les portes coupe-feu.

Et le placement ?

Une porte certifiée doit être placée selon les prescriptions de son agrément technique. La certification des placeurs n'est plus une obligation légale générale, mais elle reste possible sur base volontaire, et un cahier des charges peut l'exiger. Après le placement, le placeur agréé remet une attestation de placement au maître d'ouvrage.

CFM est placeur agréé ISIB (certificat n° 7669).

Sur les lieux de travail

Sur un lieu de travail, le Code du bien-être au travail (livre III, titre 3) encadre la prévention de l'incendie. Pour les contrôles des équipements, le SPF Emploi indique que l'employeur doit suivre les instructions du fabricant, qui déterminent le contenu et la fréquence des contrôles.