Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas l'avis du service d'incendie, de votre conseiller en prévention ou d'un juriste, ni les documents techniques du fabricant de vos portes.
Qui est concerné ?
Selon le bâtiment, la responsabilité du bon état des portes coupe-feu repose sur le propriétaire, l'exploitant, le syndic pour les parties communes d'une copropriété, ou l'employeur sur un lieu de travail. Les obligations exactes dépendent de la réglementation applicable au bâtiment.
Sur un lieu de travail
Le SPF Emploi indique que l'employeur doit suivre les instructions du fabricant pour le contenu et la fréquence des contrôles des équipements de protection contre l'incendie. Il choisit la personne ou l'organisme qui réalise ces contrôles, en interne ou en externe, et doit s'assurer qu'elle a les compétences requises.
Les documents à garder
- L'attestation de placement : remise au maître d'ouvrage par le placeur agréé après la pose, elle confirme que les conditions de placement prévues par l'agrément ont été respectées.
- Les rapports d'inspection : ils montrent l'état des portes à une date donnée et les actions à prévoir.
- Les comptes rendus de réparation ou de remplacement.
- Les documents du fabricant : agrément technique, notices, instructions d'entretien.
Ces documents sont souvent demandés lors d'un contrôle, d'une vente, d'un changement de syndic ou par l'assureur.
À retenirCes documents sont souvent demandés lors d'un contrôle, d'une vente, d'un changement de syndic ou par l'assureur.
Le choix du placeur
La certification des placeurs n'est plus une obligation légale générale, mais un cahier des charges peut l'imposer. Faire appel à un placeur agréé vous donne un document clair sur le placement de chaque porte.
Ce que nous ne faisons pas
Un rapport d'inspection constate l'état des portes contrôlées. Il ne remplace pas l'avis du service d'incendie sur l'ensemble du bâtiment, ni un avis juridique sur vos obligations.
Sources
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